1 – Préambule

1.1. – Le syndicat local professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (sus nommées « CGV ») sont proposées par le syndicat professionnel local CYCL’O LAC, nommée ci-après “le syndicat” dont le siège est à l’adresse, 274 rue de la vierge 73310 CHANAZ

Le syndicat regroupe des moniteurs indépendants, tous diplômés d’état et détenteur d’une carte d’éducateur sportif à jour.
Ses moyens de contacts sont le téléphone au numéro du président +33 (0) 7.62.05.90.36, son adresse de courrier électronique ou par voie postale à l’adresse du siège.

1.2 – Acceptation des Conditions Générales

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV (sur le site internet, par l’envoi de ces CGV lors de la confirmation de réservation), constituent l’information préalable du client selon l’article L111-1 et suivants extrait du Code de la Consommation, et avoir accepté les présentes CGV avant de confirmer sa réservation.

 

Article 2 – prestations et produits

 

Le syndicat propose différentes prestations détaillées ci-après, auxquels s’appliquent ces conditions générales de vente : 

 

  • Locations de VTT à assistance électrique (VTT-AE)

  • Randonnées guidées en VTT-AE

  • Ecole de VTT (Club by Cycl’O Lac)

  • Stages enfants

  • Cours particulier

  • Intervention en milieu scolaire

 

Ces prestations comprennent des produits (ci-après les produits) de type : vélos, accessoires, pièces, cadenas, casque, protections, etc… Ces produits sont sous la responsabilité du client.

 

Article 3 – Achat de prestation

3.1 –  Commande

Est dénommé ci-après le client, la personne physique ou morale commanditaire de la prestation, lequel sera inscrit sur tout document contractuelle (devis, factures).

La commande est effectuée par le client par email à , téléphone au 07.62.05.90.36 / 07.86.37.39.25. Le client peut remplir sur le Site un formulaire de contact pour une demande particulière. Le syndicat répondra dans les meilleurs délais avec une proposition de produit.

Une commande ne sera considérée comme définitive, et donc les prestations effectivement réservées, qu’après signature du devis et des présentes CGV, du versement des arrhes ou de la totalité du montant suivant la prestation commandée. Les commandes sont enregistrées et conservées par le syndicat dans les conditions et pour la durée réglementaires. Le client peut en demander l’accès par simple demande par email à .

Pour la location de produits, une caution est demandée par chèque bancaire au début de la prestation. Le montant de la caution est compris entre 500€ et 1000€ par vélo. La réservation sera effective à compter de la réception du paiement par chèque, espèces ou virement bancaire.

3.2 –  Contrat – Etat des Lieux

Les présentes CGV et la commande du client, accompagnés du règlement ci-après, forment le Contrat. Il est conclu pour la durée des prestations mentionnées sur la commande et jusqu’au retour de prestation et la fin de l’Etat des Lieux du matériel utilisé lors de la prestation.

L’Etat des Lieux est effectué au début et à la fin de la prestation. Selon l’Article 8.4 ci-après, l’Etat des Lieux fait foi de l’état général des produits. Le client signe le Contrat de Location incluant l’Etat des Lieux et par cette action, reconnait prendre la responsabilité de l’état des produits au retour de la prestation et s’engage à ramener les produits dans le même état qu’en début de prestation.

 

 

Article 4 – Prix et conditions de paiement

4.1 – Tarifs

Les prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

4.2 – Procédure de paiement

Les prestations sont payables par : virement bancaire, espèces (maximum 1000€ pour les paiements en espèces)ou chèque bancaire.

Le montant des arrhes et le delais de paiement des sommes dues, sera indiqué sur la Commande. 

Pour les prestations “Ecole de VTT” le paiement est dû pour l’ensemble des séances sur la période choisie. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si le client vient à manquer une ou plusieurs séances pour quelque raison que ce soit. 

En cas de non règlement par le client des sommes dûes dans les délais précités, le client recevra une notification comme quoi sa réservation arrive à son terme et sera supprimée en cas de non paiement du solde, la réservation sera considérée caduque. Le syndicat peut disposer des places réservées à sa convenance et conserver la totalité des arrhes versés, selon l’Article 6.1 – Annulation par le client.

 

Article 5 – Détails des prestations

5.1 – Modification

En cas de volonté du client de modifier sa réservation, notamment sur les dates, heures ou type de prestations, le syndicat tentera de réaménager la planification des prestations selon ses possibilités, la disponibilité des moniteurs du syndicat. Il n’est pas garanti que les modifications de prestation demandées par le client à moins de 15 (quinze) jours du début de la prestation puissent être modifiées, cependant le syndicat s’engage à faire de son mieux pour réarranger le planning en fonction des besoins du client. Si la nouvelle prestation choisie par le client nécessite une hausse de tarif, le client s’engage à payer la différence.

5.2 – Compositions des groupes

Un nombre de participants minimum et maximum est indiqué lors d’une commande d’une prestation “Stages enfants”. Le nombre minimum doit être atteint pour que le stage ait lieu. Le nombre maximum sera respecté dans la mesure du possible. Cependant, en cas de modification de groupe, de réévaluation des niveaux des participants ou pour une autre raison, le groupe pourra contenir plus de participants que le maximum indiqué, sans aucune remise, remboursement ou indemnisation du client.

 

Article 6 – Annulation

6.1 – Annulation par le client

En cas d’annulation par le client à plus de 15 (quinze) jours de la prestation, le client sera remboursé de la totalité de sa commande.

En cas d’annulation par le client à moins de 15 (quinze) jours avant le début de la prestation sans raison, les arrhes versées par le client, seront dues par le client qui ne bénéficiera d’aucun remboursement. Si le client avait réglé la totalité de sa commande à l’avance, un remboursement de 50% sera effectué. Pour raison valable, (certificat médical à l’appui) le remboursement sera de 90%, 10% seront conservés pour frais de dossier.

Si l’annulation par le client est effectuée moins de 4 (quatre) jours avant le début de la prestation, le montant total versé par le client sera dû par le client qui ne bénéficiera d’aucun remboursement. En cas d’annulation pour force majeure, le client s’engage à prévenir le syndicat dès que possible. Le manquement du client à se présenter à la date et heure prévues pour sa prestation ne donnera lieu à aucun report ou remboursement sauf cas de force majeur et impossibilité de prévenir. L’arrivée en retard du client à la prestation vaut annulation de dernière minute et ne générera aucun remboursement ni décalage horaire de la prestation.

Les conditions climatiques ne sont pas un motif d’annulation systématique, l’annulation pour cause de mauvais temps reste sujette à l’appréciation du syndicat comme ci-après.

6.2 – Annulation par le syndicat

En cas d’annulation par le syndicat, le syndicat remboursera au client la totalité des arrhes versés et un supplément de 10% pour dédommagement. Cependant certaines circonstances citées ci-après font exception :

– Si le nombre de participants minimum pour une prestation “Stages enfants” n’est pas atteint, le syndicat proposera un remboursement intégral de la prestation ou, avec l’accord du client, le montant de la prestation sera conservé par le syndicat sous forme d’avoir.

– Si le moniteur attribué à la prestation est malade ou blessé et ne peut encadrer la prestation, le syndicat proposera au client de reporter la prestation, et si cela n’est pas possible, le remboursement total des sommes préalablement versées par le client.

– Si le syndicat juge que les conditions météorologiques représentent un risque pour le client, le syndicat proposera le report de la prestation. Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas de réelle impossibilité de report.

 

Article 7 – Responsabilité

7.1 – Modifications et responsabilités de tiers

Le syndicat fournit les prestations par le biais de moniteurs professionnels indépendants ou le cas échéant de Prestataires externes, professionnels diplômés de leurs spécialités et disposant d’une Responsabilité Civile Pr